ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
PHYTO EQUILIBRE s'engage à respecter le délai moyen de 3 à 5 jours lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PHYTO EQUILIBRE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. PHYTO EQUILIBRE se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)

ARTICLE 3 : LIVRAISON
lI est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur la facture jointe.
A défaut de mention sur la facture, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d’origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : PHYTO EQUILIBRE 6 rue des Processions 91310 MONTLHERY. Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture PHYTO EQUILIBRE correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : PHYTO EQUILIBRE 6 rue des Processions 91310 MONTLHERY

ARTICLE 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 9 : PAIEMENT
Les règlements par chèque ou carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) peuvent être effectués. Le chèque doit être libellé au nom de PHYTO EQUILIBRE. Pour une carte bancaire, vous devrez nous indiquer sur le Bon de Commande, le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité ainsi que le code à trois chiffres situé au dos de la carte.
Le Bon de Commande renseigné doit être envoyé accompagné de son règlement à PHYTO EQUILIBRE 6 rue des Processions 91310 MONTLHERY

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Evry sera seul compétent.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.